1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 Le site www.mabounia.com (ci-après dénommé le « Site ») constitue une plateforme en ligne qui permet de mettre en relation des internautes proposant des véhicules à la location (les « Propriétaires ») avec des internautes souhaitant louer ces véhicules (les « Locataires »).Les Propriétaires et les Locataires sont désignés collectivement comme les « Utilisateurs », et individuellement comme l’« Utilisateur ».Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (les « Services »), ainsi que de préciser les droits et obligations des parties dans ce cadre.Ces conditions peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières spécifiques à certains Services. Ces conditions particulières complètent les présentes et prévalent en cas de contradiction. 2. Conditions d’accès aux ServicesLe Site et les Services sont accessibles :À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Toute personne ne disposant pas de cette capacité ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’un représentant habilité disposant des pouvoirs requis pour engager la personne morale au titre des présentes. L’Utilisateur est considéré comme : Consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins sans lien direct avec son activité professionnelle ; ou Professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole, et disposant des autorisations nécessaires. 3. Acceptation des Conditions GénéralesL’acceptation des présentes conditions générales par tout Utilisateur se matérialise par une case à cocher lors de l’inscription sur le Site.Cette acceptation est pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et sans effet. Si l’Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes conditions générales, il ne peut accéder au Site ni utiliser les Services. 4. Inscription sur le Site Pour utiliser les Servicesl’Utilisateur doit : Compléter le formulaire d’inscription disponible sur le Site, ouÊtre inscrit sur l’un des sites tiers référencés et utiliser ses identifiants de connexion pour s’inscrire, en fournissant, le cas échéant, les informations supplémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément la Société à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné. Dans tous les cas, l’Utilisateur doit renseigner l’ensemble des informations obligatoires indiquées. Une inscription incomplète ne pourra pas être validée. L’inscription entraîne la création automatique d’un compte personnel (le « Compte ») donnant accès à un espace personnel (l’« Espace Personnel »), permettant de gérer l’utilisation des Services selon les modalités et moyens techniques déterminés par la Société. L’Utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations communiquées lors de l’inscription et s’engage à les mettre à jour sans délai en cas de modification. Les informations saisies lors de la création ou de la mise à jour du Compte valent preuve de l’identité de l’Utilisateur et l’engagent dès leur validation. L’Utilisateur peut accéder à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne pas en permettre l’accès à des tiers, sauf à en assumer l’entière responsabilité.L’Utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation non autorisée de son Compte, il doit en informer immédiatement la Société. La Société se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en pareil cas.Toute action ou demande effectuée depuis l’Espace Personnel de l’Utilisateur est réputée émaner de celui-ci. 5. Description des Services Avant toute utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des Services présentés sur le Site et de leurs éventuelles contraintes techniques.L’Utilisateur est informé que l’accès et le bon fonctionnement des Services nécessitent une connexion internet, dont la qualité et la disponibilité relèvent de sa responsabilité exclusive. 5.1 Services accessibles à tous les Utilisateurs inscrits 5.1.1 Profil La Société met à disposition de chaque Utilisateur une page de profil (le « Profil ») sur laquelle il peut renseigner et mettre à jour les informations qu’il souhaite partager. Le Profil est consultable par les autres Utilisateurs.


5.1.2 Messagerie


Les Utilisateurs disposent d’un outil de messagerie interne (la « Messagerie ») leur permettant d’échanger dans le cadre des demandes de location. L’Utilisateur est informé et accepte que la Société peut accéder aux échanges réalisés via cette Messagerie, notamment afin de faire valoir ses droits ou dans le cadre de procédures judiciaires. 5.2 Services accessibles aux Locataires 5.2.1 Recherche de véhicule(s) Le Site met à la disposition des Locataires une fonctionnalité leur permettant de rechercher des véhicules proposés à la location via les Annonces publiées par les Propriétaires. L’affichage des résultats de recherche est déterminé exclusivement par la Société. Cet ordre de présentation est établi en fonction de plusieurs critères, notamment : la correspondance avec les paramètres de recherche renseignés par le Locataire,le tarif appliqué à la location,la période de disponibilité du véhicule,ainsi que sa localisation géographique. 5.2.2 Location de véhicule(s) Après avoir sélectionné le véhicule qu’il souhaite louer, le Locataire peut adresser une demande de location, selon les modalités décrites à l’article 6.1 des présentes. 5.3 Autres Services La Société se réserve le droit de proposer tout autre Service qu’elle jugera pertinent, sous la forme, avec les fonctionnalités et par les moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour assurer leur mise à disposition.